Des procédures judiciaires engagées contre les trafiquants illégaux des espèces protégées

Un agriculteur et trois malfaiteurs présumés, dont deux agents des forces de l'ordre, tous Congolais, seront auditionnés les 15 et 18 mars par le juge de la troisième chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Brazzaville.

La première audition attendue concernera un agriculteur à qui on reproche le trafic illégal d'un bébé chimpanzé. Il a été appréhendé le 12 mai 2009 au moment où il cherchait à le commercialiser. Les trois autres personnes ont été interpellées le 27 novembre 2008, dont l'un a été pris en détention d'un gorille qu'il allait vendre à l'hôtel Hippocampe.

Ce dernier, au cours d'une audition, avait décliné l'identité d'une toute autre personne. Plaidant non coupable, l'avocat en charge du dossier avait demandé au juge de suspendre la procédure afin d'ouvrir une enquête sur une information que disposait la direction départementale de l'économie forestière selon laquelle, le délinquant aurait décliné une identité usurpée.

Le 7 août 2009, le service des recherches judiciaires de la gendarmerie nationale a été requis pour enquête. Au terme de 19 jours d'investigation, trois hommes ont été appréhendés dont les deux agents des forces de l'ordre évoluant au Commandement des unités spécialisées (Comus). Le premier dans sa décharge a dénoncé son compagnon d'armes. Il était établi que ces deux agents s'étaient constitués commissaires du troisième larron, propriétaire de l'animal.

La justice à Pointe-Noire condamne un trafiquant d'ivoire
Au moment où l'on attend le verdict à Brazzaville, le Tribunal de grande instance de Pointe-Noire a rendu le 4 mars dernier, le jugement d'un trafiquant de neuf objets en ivoire (5 kg). Ce trafiquant a été condamné à cinq ans d'emprisonnement avec sursis, et à une amende de 2 millions de Fcfa au titre des dommages et intérêts pour le préjudice causé au ministère du Développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.

Ce genre d'opération est mené conjointement par la direction départementale de l'économie forestière de Brazzaville, et de Pointe-Noire, les forces de l'ordre et le Projet d'appui à l'application de la loi faunique au Congo (PALF). A noter, ces poursuites et condamnations rentrent dans le cadre de l'application de l'article 27 de la loi 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées et réprimées par l'article 113 de la loi susmentionnée, des accords et conventions signés et ratifiés par le Congo.

Une dynamique soutenue par les conventions internationales en la matière
Cette loi dispose que « l'importation, l'exportation, la détention et le transit sur le territoire national, des espèces intégralement protégées, ainsi que leurs trophées sont strictement interdits, sauf par dérogation spéciale de l'administration des eaux et forêts pour les besoins de recherche scientifique ou à des fins de reproduction ».

A titre d'exemple, la convention de Washington du 3 mars 1973, relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, place l'éléphant dans la classe A des animaux intégralement protégés. Tout comme l'accord de coopération de Lusaka du 8 septembre 1994, sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvage.

Enfin, la loi sur la faune et les aires protégées prévoit une peine d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans et le paiement d'une amende allant jusqu'à 5 millions de Fcfa à quiconque aura abattu ou détenu un animal protégé. Le maximum des peines est prononcé lorsque l'auteur de l'information est un agent de l'Etat ou d'une collectivité territoriale.

Jean Dany Ebouélé