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L'actualité des Diables rougesGéopolitique africaine
Chronique juridique  (société)

     37 dépêches pour la date sélectionnée.

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Chronique juridique - Entreprises : les formalités à accomplir
Certaines démarches relatives à la constitution, la modification, la transformation et la liquidation des sociétés sont obligatoires. Des formalités spécifiques concernent la société anonyme (SA)
Accès permis qu'aux abonnésChronique Lundi 15 Octobre 2012 à 05:00:00
(Congo-Brazza)
(thème : Chronique juridique)
Le droit à la terre : un préalable au développement économique
Le droit à la terre est la question foncière actuellement au coeur des enjeux mondiaux et nationaux. Être propriétaire de sa terre et le prouver est un réel problème dans de nombreux pays africains, qui doivent en plus tenir compte du droit coutumier
Accès permis qu'aux abonnésBulletin Lundi 8 Octobre 2012 à 05:30:00
(Congo-Brazza)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - Fiscalité : les revenus imposables
Revenons à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui frappe la totalité des revenus du contribuable congolais : salaires, traitements, pensions et rentes viagères, revenus fonciers, bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux, bénéfices des professions non commerciales, revenus de capitaux mobiliers...
Accès permis qu'aux abonnésChronique Lundi 1 Octobre 2012 à 04:45:00
(Congo-Brazza)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
L'IRPP est un impôt annuel qui frappe le revenu net global d'un particulier et de l'associé d'une société de personnes (la société en nom collectif, par exemple, parce que les bénéfices sont imposés au nom de chaque associé). C'est un prélèvement sur des activités qui génèrent des revenus
Accès permis qu'aux abonnésChronique Lundi 24 Septembre 2012 à 05:00:00
(Congo-Brazza) - (Afrique centrale)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - La propriété intellectuelle (suite)
Nous poursuivons le sujet pour évoquer la question du brevet d'invention, des marques et noms commerciaux

Les inventions

Elles ne sont pas toutes brevetables.


Accès permis qu'aux abonnésBulletin Lundi 10 Septembre 2012 à 05:00:00
(Congo-Brazza)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle vise de manière générale les œuvres de l'esprit. C'est l'expression qui désigne la protection des intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres
Accès permis qu'aux abonnésChronique Lundi 3 Septembre 2012 à 05:00:00
(Congo-Brazza) - (Afrique centrale)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - L'enregistrement des actes : la taxe spéciale sur les assurances
L'administration fiscale congolaise a institué la taxe spéciale sur les assurances qui frappe tout contrat d'assurance conclu avec une compagnie d'assurance, ou tout autre assureur étranger. Quels que soient le lieu et la date auxquels le contrat a été conclu, celui-ci reste soumis à une taxe annuelle et obligatoire
Accès permis qu'aux abonnésBulletin Lundi 30 Juillet 2012 à 05:00:00
(Congo-Brazza)
(thème : Chronique juridique)
Impôt : l'enregistrement des actes
La chaîne de télévision congolaise diffuse actuellement une campagne invitant la population au respect de la loi fiscale que l'État a mise en place. Cette campagne traite du rôle des impôts et de l'importance de les payer. Cette opération nous incite à continuer à informer nos lecteurs sur les différents impôts qui existent au Congo
Accès permis qu'aux abonnésBulletin Lundi 23 Juillet 2012 à 05:00:00
(Congo-Brazza)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - Impôt : l'enregistrement des actes
La chaîne de télévision congolaise diffuse actuellement une campagne invitant la population au respect de la loi fiscale que l'État a mise en place. Cette campagne traite du rôle des impôts et de l'importance de les payer. Cette opération nous incite à continuer à informer nos lecteurs sur les différents impôts qui existent au Congo
Accès permis qu'aux abonnésChronique Lundi 23 Juillet 2012 à 04:45:00
(Congo-Brazza)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - La patente
Les impôts sont des sommes d'argent perçues par l'État servant aux dépenses du pays pour assurer le service public (construction de routes, d'hôpitaux, d'écoles, ramassage des ordures, etc.) Parmi les impôts perçus par l'État figure la patente, payée annuellement par le commerçant, personne physique ou morale, industriel ou artisan qui exerce une activité assujettie par la loi au paiement de cet impôt
Accès permis qu'aux abonnésBulletin Lundi 16 Juillet 2012 à 05:00:00
(Congo-Brazza) - (Afrique centrale)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - Le travail et la recherche d'emploi au Congo
Le travail est un facteur clé du bien-être économique des individus. Il devient plus que nécessaire de travailler et d'investir dans nos pays en créant des entreprises, source d'emplois et de richesses. Car, plus qu'une source de revenus, le travail contribue au progrès socioéconomique
Accès permis qu'aux abonnésBulletin Lundi 9 Juillet 2012 à 05:00:00
(Congo-Brazza)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - Les droits des veuves au Congo
À l'occasion de la Journée mondiale des veuves célébrée le 22 juin, Émilienne Raoul, ministre des Affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité, a relevé les injustices subies par les veuves et a lancé un appel aux instances judiciaires du Congo pour que les droits de celles-ci soient enfin reconnus et appliqués
Accès permis qu'aux abonnésBulletin Lundi 2 Juillet 2012 à 04:45:00
(Congo-Brazza)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - Les transferts de fonds à l'étranger
Les mouvements internationaux de capitaux sont régis par des règles plus ou moins restrictives, répondant d'une part à un impératif de contrôle sur leur volume, et de l'autre à un souci d'identification de leur origine pour éviter leur blanchiment
Accès permis qu'aux abonnésBulletin Lundi 25 Juin 2012 à 05:00:00
(Congo-Brazza) - (Afrique centrale)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - Comment adopter un enfant (suite)
Nous revenons sur ce sujet évoqué dans la chronique du lundi 19 décembre, car vous cherchez des informations sur la procédure d'adoption au Congo par un couple étranger. Notre chronique ne faisant qu'aborder le sujet, nous conseillons à ceux qui souhaitent adopter de se rapprocher des organismes étatiques et internationaux
Accès permis qu'aux abonnésChronique Lundi 4 Juin 2012 à 05:00:00
(Congo-Brazza)
(thème : Chronique juridique)
Chronique juridique - La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA (suite)
La chronique du lundi 7 mai a présenté de manière succincte la TVA, une taxe que paye le contribuable congolais, personne physique ou morale, collectivités et organismes de droit public qui réalisent de manière indépendante, habituellement ou occasionnellement, des opérations imposables par la fiscalité congolaise
Accès permis qu'aux abonnésChronique Lundi 14 Mai 2012 à 05:00:00
(Congo-Brazza)
(thème : Chronique juridique)

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